Droit civil définitions

Rechercher

droit civil

droit civil logo #1961) [nom] Branche du droit privé, relative aux biens, aux obligations et aux rapports entre personnes, physiques ou morales, et qui relève des juridictions civiles. 2) Droit continental, système juridique européen issu du droit romain.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/droit_civil

droit civil

droit civil logo #725Droit Lois qui règlent l'état des personnes et les biens.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-civil/

Droit civil

Droit civil logo #651Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu`il s`agisse de personnes physiques ou de personnes morales. La fonction du juge civil est ainsi de trancher un conflit juridique entre deux parties : le plaignant et le défendeur.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_civil
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.